Coronavirus : Que faire pour que votre commerce surmonte la crise sanitaire ?

Le 22 03 2020

Face à l’épidémie du covid-19, de nombreux commerces, non indispensables à la nation, ont reçu l’obligation par le gouvernement de fermer leurs portes, afin de freiner les dangers de contaminations.

Pour surmonter l’urgence économique que ces fermetures vont engendrer, le gouvernement à mis en place plusieurs mesures, pour aider les commerçants.

Quelles démarches entreprendre et auprès de qui pour recevoir ces aides ? Nous vous avons réuni toutes les informations connues à ce jour.

Report des charges sociales

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’URSSAF vous donne la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales, sans pénalité, jusqu’à 3 mois. Rendez-vous sur le site de l’URSSAF pour choisir l’option qui correspond le mieux aux besoins de votre commerce.

Pour les travailleurs indépendants, les charges sociales mensuelles ne seront pas prélevées à la fin du mois. Le montant de cette échéance sera réparti sur les mois d'avril à décembre 2020. Les indépendants peuvent également demander une intervention du fonds d’action sociale à l’URSSAF , en remplissant ce formulaire à l’URSSAF.

Un délai ou un report du paiement des cotisations de retraites complémentaires peuvent également être mis en place. Prenez contact avec vos institutions de retraite pour en faire la demande.

Report des charges fiscales

Vos charges fiscales peuvent également être reportées, en prenant contact avec le service d'impôts des entreprises et en remplissant ce formulaire. Si vous avez déjà versé vos charges pour le mois de mars, vous pouvez encore faire opposition au prélèvement SEPA auprès de votre banque ou demandez le remboursement auprès du service des impôts.

Pour les indépendants, vous avez la possibilité de moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source, ou de les reporter d’un mois à l’autre ou d’un trimestre à l’autre en fonction de la régularité de vos prélèvements. Pour ce faire, rendez-vous sur impots.gouv.fr, rubrique “gérer mon prélévement à la source”.

Il est également possible de suspendre vos prélèvements de la CFE ou de la taxe foncière sur impots.gouv.fr.

Demande de chômage partiel

Tous les commerces étant contraints de réduire ou suspendre leur activité peuvent faire une demande de procédure de chômage partiel, via ce lien dématérialisé de la plateforme du gouvernement.

Le gouvernement s’est engagé à prendre en charge à 100% les coûts du chômage partiel. Les salariés recevront 70% de leur salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net. A l'exception des employés payés au SMIC, qui recevront l'entièreté de leur salaire, pendant le chômage partiel.

Maintien de trésorerie

300 milliards d’euros ont été débloqués par l’Etat, pour garantir les prêts bancaires des entreprises. Vous pouvez faire une demande de prêt à la BPI ou dans d’autres banques traditionnelles avec la caution de l’Etat. Vous pouvez contacter la BPI avec ce numéro gratuit : 09 69 37 02 40 ou remplir ce formulaire de mesure de soutien aux entreprises.

Indemnité forfaitaire de 1500 € et suspensions de factures

Un fonds de solidarité est en train de se mettre en place pour les entreprises qui ont cessé leur activité pour des raisons sanitaires ou dont le chiffre d’affaires est en baisse de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019, et dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 1 million d’euros. Cette aide a pour but de compenser l’absence de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés. Un soutien complémentaire pourra être donné pour les situations plus difficiles, au cas par cas. Vous pourrez bénéficier de cette indemnité à partir du 31 mars 2020, en effectuant une déclaration sur le site de DGFiP.

Pour ce qui est de la suspension des factures, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances a expliqué qu’il était en négociation avec EDF et GDF pour que les entrepreneurs bénéficient « d’un report sur demande ».

Les aides régionales

Plusieurs régions sont en train de mettre en place des aides pour soutenir financièrement leurs entreprises. Prenez contact avec votre Conseil régional, afin de prendre connaissance des mesures mises en oeuvre :

Auvergne-Rhône-Alpes – ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr – 04 72 68 29 00
Bourgogne-Franche-Comté – bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 80 76 29 38
Bretagne – bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire – centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 02 38 77 69 74
Corse – marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr – 04 95 23 90 14
Grand Est – ge.pole3E@direccte.gouv.fr – 03 69 20 99 28
Hauts-de-France – hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 03 28 16 46 88
Ile-de-France – idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 01 70 96 14 15
Normandie – norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine – na.gestion-crise@direccte.gouv.fr – 05 56 99 96 50
Occitanie – oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 05 62 89 83 72
Pays de la Loire – pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr – 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur – paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 04 86 67 32 86
Mayotte – dominique.grancher@dieccte.gouv.fr – 02 69 61 93 40
Guadeloupe – 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr – 05 90 80 50 50
Réunion – arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr – 02 62 940 707
Martinique – dd-972.direction@dieccte.gouv.fr – 05 96 44 20 00
Guyane – dd-973.direction@dieccte.gouv.fr – 05 94 29 53 53

Vous pouvez également contacter la CCI et la CMA :

CCI France – entreprises-coronavirus@ccifrance.fr – 01 44 45 38 62
CMA France – infoCovid19@cma-france.fr – 01 44 43 43 85

Nous faisons notre maximum pour réunir toutes les informations susceptibles de vous aider à traverser cette crise sanitaire.Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, un membre de l’équipe se fera un plaisir de vous répondre.

L'équipe de Chrono-Caisse.