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Nouvelle réglementation pour les tickets de caisse
Nouvelle réglementation pour les tickets de caisse

Nouvelle réglementation pour les tickets de caisse

Le 21 11 2019

Le gouvernement compte interdire l'impression systématique des tickets de caisse pour les achats d'un montant inférieur à 10 euros dès le 1er fèvrier 2020. 

 

La réglementation actuelle 

Aujourd'hui, l'impression de ticket de caisse n'est pas obligatoire, sauf pour les presations de services de plus de 25 euros TTC. Pourtant le ticket est généralement imprimé, notamment quand le client paye par carte bancaire, et ce même si le consommateur le refuse. 

 

Pourquoi instaurer une nouvelle réglementation ? 

Peu de personnes consultent après leur achat leur ticket de caisse, surtout ceux d'un montant de moins de 10 euros, qui vont directement à la poubelle.

Ils ne sont pas recyclables car trop petits pour les machines de retraitement. Mais ils sont pourtant bien présents dans les commerces.  En effet, ils représentent 6 km de papiers par an pour une boulangerie, 29 km pour un bureau de tabac et 849 km pour un hypermarché, soit la distance séparant Montpellier de Paris, sachant qu'il faut environ 15 arbres pour fabriquer 1000 kg de papier. 

 

De plus, les tickets de caisse auraient également un impact en matière de santé publique, car ils contiendraient des perturbateurs endocriniens. 

Cette nouvelle loi a donc pour but de sensibiliser les commerçants et les consommateurs des conséquences environnementales et sanitaires de ces tickets, et de mettre à terme leur impression automatique. 

 

La nouvelle réglementation 

Patricia Mirallès, députée LREM de la 1ère circonscription de l'Hérault,  a donc proposé une nouvelle loi sur la réglementation des tickets de caisse. 

Cette loi devrait se mettre en place le 1er février 2020 avec une limite du montant des tickets de caisse progressive :

  • 1 Février 2020 : interdiction de l'impression systématique de tickets de moins de 10 euros
  • 1 Janvier 2021 : interdiction de l'impression systématique de tickets de moins de 20 euros
  • 1 Janvier 2022 : interdiction de l'impression systématique de tickets de moins de 30 euros

Il sera tout de même possible d'imprimer des tickets de caisse pour les clients qui en feront la demande. 

Cette proposition de loi sera examinée en commission développement durable à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre 2019 et dans l'hémicycle à partir du 9 décembre 2019. 

 

La dématérialisation du ticket de caisse 

Certains commerces ont opté pour une dématérialisation du ticket de caisse, ce qui leur permet de proposer à leurs clients d'envoyer le ticket, peu importe son montant, par e-mail. 

De plus, l'e-ticket est pratique pour le client : fini les tickets qui volent et qui se perdent, surtout lorsque l'on en a le plus besoin, en cas d'échange ou de remboursement ! 

Cependant cette pratique demande des ajustements sur le logiciel de caisse, pas si simples à mettre en oeuvre...

Dans Chrono-Caisse, cette fonction est déjà présente, simple d'utilisation et sans coût suplémentaire !

 

N'hésitez pas à nous contacter, un membre de l'équipe se fera le plaisir de vous répondre.

L'équipe Chrono-Caisse. 

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